J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 04492
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 20 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
NOR : ECOT0051858A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 mars 2000, M. Remont (Luc), ingénieur principal de l'armement, en poste à la direction du Trésor, est nommé au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de Mme Barbat-Layani (Marie-Anne).